RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS LA PAC A BESOIN DE VOS IDÉES. QU'ATTENDEZ-VOUS DU MONDE AGRICOLE DANS LES ANNÉES À VENIR ?

PRÉAMBULE :
Pour faire suite à la diffusion de l’outil pédagogique "La Politique Agricole Commune, un outil au service de la société ?" Passion Céréales propose aux classes du collège et du lycée de participer à un grand débat concours sur le thème : « La PAC a besoin de vos idées. Qu'attendez-vous du monde agricole dans les années à venir ? »
Dans ce cadre, les classes qui souhaitent participer doivent rédiger une réponse à cette question de 2500 signes espaces compris maximum (ci-après conjointement désignés "le Projet").
Une classe lauréate verra son Projet récompensé par une invitation à un voyage pour toute la classe à Bruxelles pour une journée complète sur place.
L'opération « La PAC a besoin de vos idées. Qu’attendez-vous du monde agricole dans les années à venir ? » est conçue dans le strict respect du principe de neutralité et des recommandations du ministère de l'éducation nationale.
Vu les articles L. 511-2 et L. 411-3 du Code de l'Education nationale,
Vu les articles L 113-2 alinéa 3 et L 131-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle,
Vu la circulaire du 28 mars 2001 relative au Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire.

Article 1
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
L’association Passion Céréales association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le siège est situé au 23-25 avenue de Neuilly 75116 Paris, organise du 15 novembre 2010 au 15 mars 2011, un concours intitulé : « La PAC a besoin de vos idées. Qu’attendez-vous du monde agricole dans les années à venir ?»

Article 2
CHAMP D’APPLICATION :
Ce concours est ouvert à toutes les classes de collèges et de lycées de l'enseignement général ou agricole situés sur le territoire métropolitain français, sous réserve de la disponibilité de l’outil pédagogique "La Politique Agricole Commune, un outil au service de la société ?".

Article 3
MÉCANISME DU CONCOURS :
L'objectif de cette opération tend, par une réflexion collective conduite en classe par les enseignants sous leur entière responsabilité, à initier un travail d'écriture après avoir utilisé le CD Rom pédagogique « La Politique Agricole Commune, un outil au service de la société ? ».
Le projet demandé est la rédaction d’une argumentation expliquant quelles actions leur génération attend du monde agricole pour relever les grands défis du siècle actuel. Le Projet doit comprendre 2500 signes espaces compris maximum. Les classes participantes sont invitées à poster leur Projet avant le 15 mars 2011 sur le site Internet www.iletaitunefoislapac.com/enseignement. A l'issue de la période de concours, un jury, composé d'experts ayant témoigné dans le kit pédagogique, de Passion Céréales et de l'agence Kat Cents Coups, se réunira entre la première et la deuxième semaine d’avril 2011 pour sélectionner la classe lauréate du premier prix ainsi que 5 autres d’un prix secondaire.
Le jury est souverain de ses choix et ses critères de sélection sont laissés à son unique discrétion. La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la composition du jury à tout moment si des circonstances l’y contraignent.
La classe Lauréate du premier prix remportera un voyage d’une journée complète à Bruxelles, capitale de l’Europe. Au programme : rencontre avec la Commission Européenne Agriculture et Développement Rural le matin pour présenter le travail des élèves. Déjeuner. Puis visite touristique du Parlement européen et de la ville de Bruxelles.
Les résultats du concours seront publiés à partir du 15 avril 2011 dans la rubrique “Jeu Concours” du site www.iletaitunefoislapac.com/enseignement. Si les critères exigés par la société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, l’inscription de la classe ne serait pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation.

Article 4
DOTATIONS :
La dotation du premier prix est la suivante : un voyage d’une journée complète à Bruxelles pour la classe lauréate organisé par l’agence Kat Cents Coups.
La classe lauréate se compose d’un groupe de 40 élèves maximum, d’un enseignant de l’établissement scolaire et d’un second accompagnateur adulte.
La date du voyage sera déterminé conjointement entre l’établissement scolaire et l’agence Kat Cent Coups, en fonction des impératifs de chacun. Le voyage devra être effectué au plus tard le 31 juin 2011. En cas d’impossibilité majeure à convenir d’une date pour le voyage, l’agence Kat Cents Coups ne pourrait être tenue responsable de l’annulation de l’opération.
L’agence Kat Cents Coups prendra en charge les frais suivants : transport des élèves de l’établissement scolaire à Bruxelles aller/retour, sur une base train 2ème classe avec acheminement complémentaire en bus si nécessaire. Transports dans Bruxelles par Bus. Repas matin/midi/soir durant le voyage. Entrées des visites programmées dans le cadre de l’après-midi touristique. Assurances. Frais d’hébergement de la classe la veille au soir et le soir de la journée à Bruxelles si nécessaire, en fonction de la localisation de l’établissement gagnant. Toute autre dépense que précédemment citée sera à la charge de l’établissement scolaire.
La valeur du voyage est estimée à 150 € TTC par élève.
5 autres classes seront distinguées et chaque élève de ces classes remportera un prix secondaire : une clé USB 1Giga d’une valeur de 5 € TTC ainsi qu’un livre de recettes “Les Céréales à la folie” édité par Passion Céréales d’une valeur de 2 € TTC.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre d’une valeur équivalente. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.

Article 5
GARANTIES :
L'agence Kat Cents Coups et Passion Céréales s'engagent expressément à ne pas céder à des tiers les coordonnées des établissements scolaires, des enseignants et des élèves participant à l'opération.
L'Etablissement scolaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que les élèves de la classe lauréate soient dûment autorisés à participer à des reportages photo et vidéo de classe.
L'Etablissement scolaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient cédés par les élèves, à titre gracieux, à Passion Céréales, l'ensemble de leurs droits patrimoniaux relatifs au Projet réalisé dans le cadre du présent concours et notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation pour le monde entier, pour quelles que destinations que ce soient, sur tous supports (et notamment papier, numérique ou audiovisuel) et/ou modes de communication, quelle qu'en soit la technologie, connue ou inconnue à ce jour, et notamment informatique et audiovisuel, pour la durée des droits d'auteur relatifs à ce Projet en application des dispositions françaises, internationales et des conventions en vigueur. Le Projet sera mentionné comme ayant été réalisé par la classe qui l'a envoyé.

Article 6
CONTRÔLES ET RÉSERVES :
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant une classe participante de communiquer ses informations avant la date limite. La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice. La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Néanmoins, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à : Les Kat cent coups, Concours «La PAC a besoin de vos idées »15 rue chapon 75003 Paris »

Article 7
DÉPÔT LEGAL :
Le règlement du concours est déposé auprès de la :
SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS

Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice. L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître Simonin, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.

Le règlement du concours est disponible sur le site www.iletaitunefoislapac.com/enseignement par un lien hypertexte.
Enfin, il est également disponible par courrier à l’adresse suivante (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur servant à cette demande) : Les Kat cent coups, Concours «La PAC a besoin de vos idées » 15 rue chapon 75003 Paris


Passion Céréales